TomTom Garantie Limitee
GARANT
Achats
aux
USA
et
au
Canada.
S,
vallS
avez eHeclue
volre
achat
<:lux
Etats-ul1Is au au Canada, cette Garantie Limitee est accordee
par, et
celle
limitation
de Responsabllite
stlpuh~e
pour,
lornTaln
tnc., 150 Baker
Avenue
Extension, Concord Massachusetts 01742
(Elats-unls (l'Ameriqlle).
CE
QUI
EST
COUVERT
PAR CETTE
GARANTiE
1)
TomTom
Inc (UTomTom") certlfie a l'acheteur original
(tc
VOllS
II)
elu
maleriel
qu'accompagne
cette Garantie Lirnitee
Itt
Materiel It)
Que
Ie
Materiel est garanti conIre tout vice de fabrication au de
materiau
lorsqu'il
est
utilise
dans
des
conditions
normales
(<<
Vices
,,)
pendant un (1) an a
campter
de
la
date
au
vallS
aveI
achete
Ie
malenelllC
Periode
de
Garantle
II}.
Pendant
13
duree
de
fa
Periode de Garantie,
Ie
Materiel sera repare ou remplace, au
choix
de
TomTom
(CI
Garantle Llmitee
u)
sans frals de pieces ou de main
d'(Euvre, Cette Garantie
llmitee
ne
couvre
que
Ie
remplacement
du
materiel.
Si
Ie
Materiel est repare apres l'expiratlon de
la
Periode de
Garantie,
la
Periode de Garantie
pour
la
reparation expirera six
(6)
mois suivant
la
date
de
la
reparation,
CE
QUI
N'EST
PAS
COUVERT
PAR CETTE
GARANTIE
2)
La
Garantle
llmitee
ne couvre pas I'usure
normale
etl'usage
abuslf,
ne
joue pas lorsque Ie Materiel a ete
ouvert
ou
repare par
une personne
non
agreee par TomTorn el ne
couvre
ni
la
reparation
ni
Ie
remplacement de tout ou partIe
du
Materiel consecuufs a des
dommages
resultant de ; la mauvaise utilisation,
la
presence
d'humidite
ou
de
liquides,la
proximite
ou I'expositlon aune source
de
chaleur, un accident, I'usage abusif, I'utllisation
non
conforme
aux instructions
livn~es
avec
Ie
Materiel,
la
negligence
ou
I'utilisation inadequate.
La
Garantie Limilee ne couvre pas les
dommages
physiques u
la
surface du Materiel.
La
presente Garantie
Limitee ne couvre pas le(s! Logiciel(sl
qui
est livre avec
ou
installe
sur
Ie
Mat riel.
La
presente Garantie
llmilee
ne COllvre
PelS
I'installation, l'enlevementet
la
maintenance(Ill Materiel ou les frais
Qui
y sont altaches.
COMMENT
ACTiONNER
LA
GARANTIE
3 Pour introduire une reclamatIon
pour
Vice, vous
devel
contacter
TomTom
au cours de la Peflode
de
Garantte au 1-978-287-9555 ou
par courriel via
www,tomtom.comafindexposerlanatureduVice
et obtenir un
numero
RMA (l'aulOflsallon de retour
de
materiel
(Return Materials Authorizatlon) si necessaire. Vous
devel
retourner
Ie
Materiel au cours de
la
Peflode de Garantle,
accompagne des details concernant
Ie
Vice, a I'adresse qui vous
sera cOll1ll1uniquee par TomToll1. 5i
vous
constatel un Vice et si
vous failes parvenlf a
TomTom
une reclamatIon valide selon les
termes de cette Garantie Limitee posterieurement aux cent quatre·
vlOgt
(180) premiers jours
cle
la
Periode de Garantie,
TomTorn
peut
vous facturer les frais
cI
expedition et de rnanutention hes a
la
reparation ou au rernplacemelll du Materiel, dans les hmues
raisonnables. Vous devez vous
soumettre
a lOute autre
procedure
de
renvoi stlpulee,
Ie
cas echeant, par
TomTom,
VOS
DROITS
4',
Cette Garantle
Umuee
vous donne
<Ies
<Irons speclflQues
reconnus par
la
loi et vous pouvez avoir d autres droilS
qui
vaflent
d'etat a etat ou
dune
juridiction a I'autre,
27
5)
51
une partie de cette Garantle
Umltee
etait declaree nulle ou
inapplicable, les autres clauses de
celle
Garantle Llll1itee
conserveraient neanrnoins lOute leur force et leurs effets,
6)
La
presentc Garantle
Umllec
esl I'unique garantle expresse
qUI
vous est accordec et remplace
loute
autre garantie expresse ou
obligation similaire evenluelle figurant sur les publicileS,
documentation, emballage Oll autres
communications.
7)
Hormis
la
Garantie Limltee et dans les
lim'ites
maximales
permises par la loi en vigueur,
TomTom
et ses FOllrnisseurs
proposenlle
Log,c,el et Ie
Materiel
EN
LETAT
AVEC
TOUS
LEURS
DEFAUTS et declinent par la presente Garantie
Umitee
lOute autre
garantie ou
condition
expresse, Implicne
ou
statutaire, notarnment
el
sans aucune
restriction.les
garanties imphcites (eventuelles), les
obligations au les
conditions
de commerciablhte,
de
non
contrefac;;:on, de jouissance paisible, d'integratlon
au
systeme, de
qllalite satisfaisanle, d'utlhsalion dans un
but
partlcuHer, de fiabilite
ou dedisponibihte, d'exactitude au (j'exhaustivite des reponses, des
resultats, des efforts professionncls, <I'absence de virus et
d'absence de negligence
pour
Ie
Logiciel et,'ou Ie Materiel, et la
fourniture
ou
I'absence de fOLJrniture de
support
ou
autres services,
Hlformauons, logiciels et contenu associes par Ie Logiciel et
ou
Ie
Materiel.
ou
resultant de I'utilisation
du
Logiciel
et
ou
du Matenel.
Cette exclusion ne s'applique (i) ni aux
conditions
implicites Quant
au titre. Iii) nl a aucune garantie
implicite
de
conformite
a la
descnption.
Si
Ie
droit
applicable
prevon
des garantles implicites
tenant au Logiciel
et,
ou
au Materiel, lesdites garanties sont Iimitees
a Quatre-vingt-dix (90) jours. Certains etats
et
ou
juridictlons
ne
tolerent pas de limitations de duree des garanties implicites, de
sorte
que
la
limitation precltee peUl ne pas
vous
concerner
8)
Cene Garantie LlIllilee n'est pas transferable.
LIMITATION
DE RESPONSABILITE
9)
NI
TomTom,
III
ses fournisseurs, ne sont tenus responsables des
dommages
ou pertes indirects, accessoires, speciaux, accidenteJs,
exemplaires
ou
fortuits, (en ce cornpris, et
de
fac;;:on
non
exhaustive,
les
dommages
ou
pertes liees a I'impossibilite d'utiliser
1
equipement
ou d'acceder aux donnees, la perte
de
donnees,
la
perte
de
chiffre daffaires ou de benefices, I
mterruption
du
travail ou
de
Ioccupation)
Que
VOliS
ou
des tiers pourriez subir, et decoulant
de
I'utilisatlon
ou
de
I'lmpossibilite d utiliser Ie Logiciel
et
ou
Ie
Materiel, y compris dans les cas ou
TomTom
aura ete avise de
la
posslbilite de tels
dam
mages ou pertes.
10) Nonobstant les darnmages au pertes
que
VOllS
pouvez
avoir
subis
pour
une raison
quelconque
(y
cornpris
lout
darnmage
decflt
ci-dessus
et
tout
dam
mage
direct
ou general contractuel
ou
autre),
la
responsabilite (Ie
TornTom
et de ses fourl1lsseurs est Jirnitee
ClU
rnontant
Que
vous avez paVe
pour
I'acquisltion
elu
logiciel
etioll
elu
Materiel
111
Nonobstant ce qui precede, la responsabilite
de
chacune
des
parties
pour
prejudice
mortel
Oll
corporel
calise par
sa
propre
negligence ne sera pas Jimilee.
12) Certains etats et au juricllctlons nelcceptent pas Iexclusion Oll la
limitatIon de responsabilite
pour
les
prejudices
indirects ou
accessoires, en consequence de Quoi
Jes
limitations
decrites
Ct·
dessus pourraient ne pas vous concerner.